Mentions légales

 

Conditions générales d'utilisation des espaces collaboratifs de Sémaphore

Le ministère de la Culture  (ci après dénommé "MC") met à la disposition de tous ses agents ayant besoin d'échanger  avec des collaborateurs internes ou externes (partenaires institutionnels, privés, associatifs...)  des espaces collaboratifs de travail (ci après dénommés "EC"), accessibles à distance sur son intranet, Sémaphore.

 

Accès à l'offre de service

L'offre de service à laquelle l'utilisateur a accès par le biais des espaces collaboratifs (EC) de Sémaphore est fournie par le MC.

Description

Les gestionnaires de ces espaces collaboratifs (EC) - qui sont nécessairement des agents du Ministère - peuvent inviter des contributeurs externes et leur donner accès à ces espaces : pour ce faire, les "membres invités" reçoivent un courriel comportant un lien, les invitant à créer un compte en ligne.

Une fois leur compte créé, les "membres invités" peuvent se connecter à l'espace collaboratif auquel ils ont été invités, mais ne disposent pas de l'accès à l'ensemble des ressources de l'intranet du ministère, réservé aux seuls agents.

Les "membres invités" ont accès à l'ensemble des services et modules activés dans le ou les espaces collaboratifs auxquels ils ont accès, et peuvent y intervenir en fonction des droits qui leur ont été accordés par les gestionnaires.

Ils peuvent également consulter et modifier leurs coordonnées et ajouter une photo qui seront visibles dans l'annuaire des membres des EC auxquels ils contribuent.

Enfin, chaque "membre invité" dispose d'un espace personnel, « Ma page » permettant de visualiser toutes les nouveautés de ses EC, et de gérer les informations personnelles associées à son compte.

Recommandations particulières aux utilisateurs des espaces collaboratifs depuis l'étranger

Le MC autorise l'accès aux  EC depuis tout pays, sous réserve de la législation locale en vigueur. Tout utilisateur accédant à cette offre de service depuis un poste informatique situé hors du territoire français reconnaît expressément avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes des présentes conditions générales.

Obligation d'identification et conditions d'accès

L'utilisation de cette offre de service est conditionnée par une obligation d'identification (cération de compte). Les informations communiquées par l'utilisateur pour la création de son compte doivent être exactes, complètes et à jour. L'utilisateur doit ainsi fournir une adresse électronique valable afin que le MC puisse lui faire parvenir les informations qui lui permettront d'accéder à son ou ses EC.

En cas de consultation de son EC depuis un lieu public, l'utilisateur doit veiller à se déconnecter avant de quitter le lieu afin d'éviter qu'un tiers n'ait accès à son EC où à ses informations personnelles.

L'accès au service par un autre moyen que l'interface fournie par le ministère via Sémaphore est interdite, ainsi que toute tentative d'accès, de modification ou de reproduction du code source des logiciels ou applications permettant l'accès aux sites internet du MCC et/ou aux EC.

L'utilisateur, en créant son compte, reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.

Informations à caractère personnel

Afin d'ouvrir ce service aux personnes extérieures au MC, les données à caractère personnel suivantes sont collectées :
Civilité, Nom, Prénom, adresse postale, téléphone, courriel, fonction, raison sociale ou structure d'appartenance.

Chaque utilisateur peut accéder directement à ses propres données via son espace personnel "Ma Page" afin de les mettre à jour ou de les modifier.
Ces données sont conservées jusqu'à la résiliation des droits d'accès de l'utilisateur au service (pour les invités extérieurs au MC) et jusqu'au départ de l'utilisateur (pour les agents du MC).

L'éditeur du site intranet s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger ces données des utilisateurs contre toute altération, diffusion ou accès non autorisé, et à préserver leur confidentialité.
Ces données ne seront en aucune façon cédées, louées, échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun cas rendues visibles sur le site ou communiquées à une tierce personne.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données et informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à la rédaction du site par courrier électronique à l'adresse support.semaphore@culture.gouv.fr.

Disponibilité du service et mesures d'ordre technique

Le service pourra être déclaré momentanément indisponible. Dans cette hypothèse, le MC fera son possible pour restaurer l'accès au service dans les meilleurs délais.

Le MC pourra procéder, sans préavis, notification ou indemnités, à toute modification dudit service, de son contenu et/ou de ses conditions d'accès.

Le MC ne pourra en conséquence en aucun cas être tenu pour responsable des suites résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque motif que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.

Résiliation

En cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation, le MC se réserve le droit de supprimer après notification préalable par courriel, sans indemnité, le compte de l'utilisateur.

Modification des conditions générales d'utilisation

Toute modification des présentes conditions générales d'utilisation est réputée avoir été acceptée par l'utilisateur.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

 

 

Mentions légales concernant les infolettres internes du Ministère  (Séquence, éditions spéciales, etc.)

Éditeur

Les infolettres internes (Séquence, ses éditions spéciales, etc.) sont éditées par le ministère de la Culture.

Hébergement

Secrétariat général / Sous-direction des systèmes d'information
rue du Fort de St Cyr
78182 St Quentin en Yvelines cedex

Conception des infolettres

Délégation à l'information et à la communication

Directeurs de la publication

Les infolettres internes sont des publications du ministère de la Culture – Secrétariat général, Délégation à l'information et à la communication, Mission de la communication interne

Directeur de la publication : Hervé Barbaret, Secrétaire général du ministère de la Culture
Rédacteur en chef : Laurence Korénian, Chef de la mission de communication interne du ministère de la Culture
Rédaction : Mission de la communication interne

Adresse

Ministère de la Culture
Secrétariat général
182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris, Cedex 01

Responsabilité

Le ministère de la Culture se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ces infolettres.
Le ministère de la Culture ne peut être tenu responsable pour quel que dommage que ce soit, tant direct qu'indirect, résultant d'une information provenant d'une source externe contenue sur ces infolettres.
Les sites extérieurs ciblés via un lien hypertexte dans les infolettres ne sont pas sous contrôle du ministère de la Culture, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.
L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Contacts

Pour toute remarque sur le fonctionnement ou le contenu des infolettres internes, cliquez sur le lien "Nous contacter" situé en pied-de-page de l'infolettre concernée.